Registre et traçabilité chez un revendeur : ce que la loi impose
Un revendeur de biens d’occasion doit pouvoir expliquer d’où vient chaque objet acquis auprès d’un particulier ou reçu en dépôt. Le livre de police, également appelé registre des objets mobiliers, sert à établir cette traçabilité et à contribuer à la lutte contre le recel.
Cette obligation concerne l’activité commerciale, pas la taille de l’entreprise ni son canal de vente. Pour savoir quelles informations recueillir et comment les conserver, il faut d’abord distinguer les professionnels concernés des vendeurs occasionnels.
A retenir :
- Traçabilité des biens achetés auprès de vendeurs non fabricants
- Identification précise du vendeur et description de chaque objet
- Inscription chronologique dès l’entrée en stock
- Conservation et présentation du registre aux autorités compétentes
Registre des objets mobiliers : quels revendeurs sont concernés ?
Quand une activité repose sur l’achat-revente de biens usagés, la question du registre se pose dès la première acquisition concernée. Selon l’article 321-7 du Code pénal, certains commerçants doivent tenir un registre permettant de retracer les objets mobiliers acquis.
